Editions Tissot

Risque grave : le CSE peut recourir à un expert, même en cas d’enquête ou d’alerte en cours

Dans le cadre de ses attributions en matière de santé et de sécurité, le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave est constaté dans l’entreprise. Les élus conservent cette préroga ...
Le Monde Du Droit

CSE : l'employeur peut-il recadrer la mission de l'expert-comptable

Ayant constaté que l'étendue de sa mission, définie dans sa lettre de mission, dépassait le périmètre de l'expertise sollicitée dans le cadre de la consultation du CSE sur les orientations stratégique ...
Le Parisien

Comité social et économique (CSE) : les choses à savoir pour sa mise en place

Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...
Editions Tissot

Élections professionnelles : la régularité des listes de candidats s’apprécie-t-elle à la date de dépôt ou au jour du scrutin

Lors des élections au CSE, la conformité de la liste de candidats aux règles de représentation équilibrée entre les femmes et ...

« Le seul moyen de nous convaincre, c’est d’avoir des commandes » : les salariés de la Fonderie de Bretagne restent dans l’incertitude

Le CSE ordinaire organisé, ce jeudi 30 octobre, à la Fonderie de Bretagne, à Caudan (56), reprise, en mai 2025, par Europlasma, n’a pas permis de rassurer les syndicats qui attendent des commandes et ...